Réglementation camerounaise
Loi 2015 régissant l’activité commerciale
Loi 2016-006 du-18-apr-2016-Min-TouL
Arrêté N° 0001-MINEPDED du 8 fév 2016 définissant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une EES ou à une EIES
Arrête N° 00002-MINEPDED du 8 fév 2016 définissant le canevas type des TDR et le contenu de la NIE
Arrêté N° 00004-MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études à la réalisation des études d’impact et audits environnementaux
Arrêté N° 1001 permis environnemental
Arrêté N° 3001 déchets médicaux pharmaceutiques
Décret N° 2013-0171-PM du 14 févr 2013 fixant les modalités de réalisation des EIES
Décret N° 2013-0172-PM du 14 févr 2013 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental et social
Décret-2013-1205-18mars2013-fixant -les-modalites-d-application-loi-14decembre2011-portantvalorisation-gaz-associes
Décret-no-2008-0737-pm-du-23-04-2008-fixant-les-regles-de-securite-d-hygiene-et-d-assainissement-en-matiere-de-construction
Guide du travailleur au Cameroun
Loi cadre SSA Cameroun 2018
Loi N° 98 / 0 1 5 du 14 Juil. 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
Loi_cadre_2011_012_du_06_mai_2011 Protection du consommateur
Convention collective commerce
Arrêté N° 0001-MINEPDED du 8 fév 2016 définissant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une EES ou à une EIES
Arrête N° 00002-MINEPDED du 8 fév 2016 définissant le canevas type des TDR et le contenu de la NIE
Arrêté N° 00004-MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études à la réalisation des études d’impact et audits environnementaux
Arrêté n°1001 permis environnemental
Arrêté n°3001 déchets médicaux pharmaceutiques
Décret N° 2013-0171-PM du 14 févr 2013 fixant les modalités de réalisation des EIES
Décret N° 2013-0172-PM du 14 févr 2013 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental et social
Décret-2013-1205-18 mars 2013-fixant -les-modalites-d-application-loi-14decembre2011-portantvalorisation-gaz-associes
Décret-no-2008-0737-pm-du-23-04-2008-fixant-les-regles-de-securite-d-hygiene-et-d-assainissement-en-matiere-de-construction
CGI 2024 version francaise
Loi-n-2004-002-du-21-avril-2004-regissant-la-metrologie-legale-au-cameroun
Fiche internet 11 Droit à l’image
Decret-Modalites-Incubation-des-PME
Decision_976_20072018_Exportation
